Marquage CE
Les États membres de l’Union européenne doivent incorporer les directives de l’UE dans leur législation nationale. Les produits qui répondent à ces directives obtiennent un marquage CE (souvent appelé à tort marque CE, label CE ou symbole CE). Cela signifie que le produit en question répond à la législation.
Dans le cas de produits pour lesquels il existe une directive UE selon la « nouvelle approche », l’apposition du marquage CE est obligatoire. Avec le marquage CE, le fabricant indique que le produit répond aux exigences en matière de sécurité, santé, environnement et protection des consommateurs, comme établi dans les directives de l’UE.
Le marquage CE est en fait une sorte de passeport qui permet d’être admis sur le marché. Ce marquage indique uniquement que le produit répond aux exigences minimales requises et n’est donc pas un label de qualité. Néanmoins, lorsque le produit en question satisfait à toutes les exigences au sein des normes européennes correspondantes, le fournisseur obtient pour celui-ci une Déclaration de conformité, également connue sous la dénomination de DdC.
Différentes procédures s’appliquent en fonction des risques liés à la sécurité. En principe, cela signifie que si les risques en termes de sécurité sont faibles, le fabricant est autorisé à délivrer lui-même une déclaration selon laquelle le produit répond aux exigences de l’UE et est, de cette manière, autorisé à apposer le marquage CE sur le produit. Pour les produits à risques sérieux, un rapport d’approbation officiel délivré par une instance désignée par les autorités nationales est requis.
Comme nous venons de l’expliquer, le marquage CE n’exprime en aucun cas un jugement sur la qualité, mais une conformité avec la législation. Il permet d’indiquer qu’un produit (de construction) a été testé ou évalué selon les spécifications techniques européennes et les méthodes qui y sont décrites.